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Description found in Archives

[Document sur les motifs qui obligent les curés à percevoir ...]. 

Date(s)

n.d., [1705]

Place of creation

p. 41-43

Scope and content

Document sur les motifs qui obligent les curés à percevoir leurs dîmes conformément à l'édit du roi de 1663. Le règlement de 1667, fixant pour 20 ans le taux de dîme à un vingtsixième n'a plus cours depuis 18 ans et il faut revenir au taux de un treizième pour subvenir aux besoins de l'Église. La perception actuelle varie d'une paroisse à une autre. [Voir document suivant p. 41-47]

Textual records
Microfilm reel C-2925
90: Open
Textual records
99: To be determined
Volume
1
90: Open
Former archival reference no.

Finding aid no.

Private

Other system control no.

3071217