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Description found in Archives

Dossiers sur les havres et les ports [document textuel]. 

Sub-series consists of

Date(s)

1887-1991

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

x m de documents textuels

Scope and content

La sous-série se compose de dossiers des Services de la marine du ministère des Transports portant sur les havres et les ports au Canada. Dans le service central de gestion des dossiers des Transports, on a attribué à ces dossiers le bloc 7500. Quelques-uns des dossiers proviennent du ministère de la Marine et des Pêcheries. Les sujets comprennent, entre autres, les tarifs et les frais, la correspondance avec le Conseil des ports nationaux, la désignation des commissaires des havres, les silos à céréales, les biens réels, les baux, le chargement du fret, les capitaines de port, le dragage et d'autres fonctions liées au réseau de ports national au Canada.

Textual records
96: Restrictions vary
Volume
1222
from 4777 to 4778
from 5018 to 5019
from 5357 to 5358
from 5554 to 5559
32: Restricted by law
Textual records
96: Restrictions vary
Volume
1414
1467
2125
2613
from 2672 to 2673
2764
2818
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 12-1 est une liste informatisée de boîtes. 12-1 (Electronic)

L'instrument de recherche 12-2 est une liste informatisée de dossiers. 12-2 (Electronic)

L'instrument de recherche 12-23 est une liste informatisée de boîtes de dossiers liée aux volumes 4724-4786. 12-23 (Electronic)

L'instrument de recherche 12-25 est une liste informatisée de dossiers liée aux volumes 5000-5086. 12-25 (Electronic)

L'instrument de recherche 12-112 est une liste informatisée de dossiers liée aux volumes 5264-5381. 12-112 (Electronic)

L'instrument de recherche 12-149 est une liste informatisée de dossiers liée aux volumes 5440-5512, 5532-5561. 12-149 (Electronic)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 1980-81/211 GAD
2. 1984-85/073 GAD
3. 1992-93/064 GAD
4. 1993-94/299 GAD
5. 120-000064-1
6. 121-000299-X
7. RG12-A-1
8. RG12-A-2