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Description found in Archives

Bureau de l'inspecteur général des banques [document textuel]. 

Series consists of

Date(s)

1870-1991

Place of creation

Canada

6,8 m de documents textuels

Scope and content

La série se compose de dossiers tirés du service central et de documents conservés au sein du Bureau à titre de dossiers de référence. Les documents ont tous été créés par le Bureau de l'inspecteur général des banques au fil de ses activités quotidiennes.

Textual records
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

L'inspecteur général est un fonctionnaire titulaire sous l'autorité du ministre des Finances. Il est chargé d'assurer que les dix banques à charte du Canada et les deux banques d'épargne du Québec fonctionnent conformément à la Loi sur les banques ou à la Loi sur les banques d'épargne de Québec. La Loi sur les banques détermine les opérations auxquelles les banques à charte ont juridiquement droit et met en application les règlements conçus pour assurer la direction appropriée des activités des banques. L'inspecteur général a directement accès aux comptes bancaires. Il formule ses conclusions dans des comptes rendus qu'il transmet ensuite au ministre des Finances.

Les relevés de banque, obligatoires en vertu de la loi de 1856, sont bientôt jugés insuffisants pour assurer la protection du public et il devient évident qu'une certaine forme d'inspection ou de vérification s'impose. Pendant plusieurs années, la vérification des actionnaires effectuée par des vérificateurs indé- pendants est jugée suffisante pour assurer la protection supplémentaire requise.

Toutefois, la faiblesse d'un tel arrangement devient manifeste avec la faillite de la Home Bank en 1923 et une certaine forme d'inspection gouvernementale est mise en place. Un nouvel agent du ministère des Finances est nommé et se voit conférer le titre d'inspecteur général des banques (14-15 Geo. V, ch. 7). Celui-ci a le mandat d'inspecter le siège social et les succursales principales de toutes les banques au Canada à intervales irréguliers et ensuite de rendre compte au ministre des Finances. En outre, un exemplaire de tous les rapports préparés par le vérificateur à l'intention des directeurs et des administrateurs d'une banque doit être remis au ministre des Finances.

Additional information

Custodial history
Cette série avait été à l'origine erronément liée au fonds du département des Assurances. On la trouve dans l'inventaire papier sous l'ancien numéro de référence RG40-B. L'erreur fut depuis corrigée : la série est maintenant liée au fonds du ministère des Finances.

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Government

Related control no.

1. 68/034
2. 1994-95/304 VFRC
3. 1994-95/728 GAD
4. 1996-97/664 GAD
5. 1996-97/665 GAD
6. 122-000304-2
7. 122-000728-5
8. 1996-01663-6
9. 1996-01664-4
10. RG40