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Description found in Archives

Direction des terrains de l'ordonnance, de l'amirauté et de chemins de fer [document textuel, document cartographique]. 

Series consists of

Date(s)

1821-1966

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

14,47 m de documents textuels
89 cartes.

Scope and content

Les séries sont composées de documents créés et gardés par la Direction des terrains de l'ordonnance et de l'amirauté ainsi que par son successeur, la Direction des terrains de l'ordonnance, de l'amirauté et des chemins de fer. Ces séries incluent les documents des administrateurs de l'ordonnance britannique; la correspondance, les listes des terrains de l'ordonnance, les divers comptes, les grands livres, les registres et les certificats, les registres des grains de semence, les notes d'arpentage du terrain, une liste de cartes et de plans et un rapport relatif aux terrains de l'ordonnance en Colombie-Britannique. Les registres relatifs aux sujets suivants sont également incluent dans ces séries : la Banque des propriétés du Haut-Canada, la zone des chemins de fer et la région de la Rivière de la Paix, les commissions des ressources de l'Alberta et de la Saskatchewan, le transfert des ressources naturelles aux provinces de l'Ouest.

Textual records
90: Open
Cartographic material
Microfiche NMC172050
90: Open
Cartographic material
90NA: Open but not available
Box
from 2000120090 to 2000120092 Item no. assigned by LAC 62 -- 78
Item no. assigned by LAC 47 -- 61
Item no. assigned by LAC 36 -- 46
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Document cartographique L'instrument de recherche se compose d'une liste d'articles. L'instrument de recherche est disponsible dans la salle de référence. RG15M 77803/37 90 (Paper)

Document cartographique Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. RG15M 77803/37 90 (Electronic)

Biography / Administrative history

La Direction des terrains de l'ordonnance et de l'amirauté a administré les vastes lopins de terres militaires cédés au gouvernement fédéral par les colonies d'Amérique du Nord britannique (la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec et l'Ontario) lors de la Confédération. Ces terres ont été originellement acquises de la Grande-Bretagne par les gouvernements coloniaux en 1856 afin d'aider à rembourser les coûts relatifs au maintien d'une armée, précédemment payées par le gouvernement britannique. Les colonies, à leur tour, ont cédé ces terres au gouvernement fédéral nouvellement créé en 1867. L'État du Commonwealth devait gérer les terres pour les biens publics.

Sous l'autorité de la Loi des terrains de l'ordonnance et de l'amirauté (40 Vic., c. 8, 1877), les terrains de l'ordonnance et de l'amirauté ont été divisés en deux catégories, à savoir la catégorie 1: (les terrains qui devaient être retenus par le gouvernement du Canada pour les besoins de la défense) et la catégorie 2: (les terrains qui n'étaient plus requis pour la défense du pays). Selon l'article 5.2, les terrains requis pour l'utilisation par le ministère de la Milice et de la Défense (c.-à-d., les terrains de la catégorie 1) pouvaient être occupés ou loués par ce ministère en temps de paix, et les terrains qui n'étaient plus requis pour la défense nationale (c.-à-d., les terrains de la catégorie 2) " pouvaient être vendus, loués ou utilisés pour d'autres fins selon les besoins du gouverneur en conseil ". Dans tous les cas, les ventes de terres devaient être effectuées par le biais des enchères publiques.

La Direction était responsable de la garde des actes notariés originaux relatifs aux terrains de l'ordonnance, ainsi que de toute la correspondance, les évaluations, " l'enregistrement des actes de concession et autres documents touchant le transfert des terres, la préparation et l'émission des baux et des lettres patentes et l'enregistrement et le classement de tous les plans relatifs à ces terres et autres détails nécessaires ". (Voorhis 1927: 31).

Avec la diminution des tâches administratives résultant de la vente des terrains de l'ordonnance, la Direction a graduellement assumé les autres tâches administratives au nom du Ministère. En 1906, elle a commencé à effectuer la tâche difficile de compiler, d'enregistrer, de copier, d'indexer, d'imprimer et de distribuer, sur une base annuelle, tous les décrets en conseil touchant les activités journalières du Ministère. En 1908, la Direction a commencé à conserver les registres des vacances, des maladies et des congés spéciaux du personnel ministériel conformément à la Loi portant modification de la Loi du service civil qui était entré en vigueur cette même année.

En 1922, la Direction a aussi commencé à assumer la responsabilité des terrains des chemins de fer. Cette fonction consistait principalement à vérifier la comptabilité des terres des différentes compagnies de chemin de fer qui avaient reçus de la Couronne des terres de l'Ouest en subvention. Les concessions de terres pour les chemins de fer incluaient aussi des secteurs qui avaient été prévus pour être des concessions de terres pour les chemins de fer, des terrains pour les gares, des lotissements urbains de chemins de fer, des emplacements pour la construction de ponts et des lotissements urbains gouvernementaux. Cette fonction avait été antérieurement administrée par la Direction des services de renseignement sur les ressources naturelles. En résultat à ce transfert, la direction a été renommée la Direction des terrains de l'ordonnance, de l'amirauté et des chemins de fer (P.C. 1456, 15 janvier 1923). (R190-79-9-F).

Au début du printemps de 1929, le ministère de l'Intérieur a terminé une réorganisation majeure de toutes les diverses directions traitant avec les terres fédérales. Sous la nouvelle organisation, l'administration des terres fédérales (qui étaient anciennement effectuée par le biais de la Direction des terres fédérales; la Direction des actes de concession, la Direction des terres des écoles, la Direction des terrains de l'ordonnance, de l'amirauté et des chemins de fer; la Direction des terres forestières et de pâturage; la Direction des terrains miniers) était en général sous le contrôle direct de la Commission des terres fédérales (Canada. Ministère de l'Intérieur, Rapport annuel du ministère de l'Intérieur pour l'année fiscale finissant le 31 mars 1929, Ottawa, 1929, page 36). Suite à cette réorganisation, toutes les anciennes directions ont été réduites au statut de divisions sous l'égide de la Direction des terres fédérales. Résultant de la réorganisation de l'administration des terres fédérales du Ministère, la Direction des terrains de l'ordonnance, de l'amirauté et des chemins de fer recevait de nouvelles tâches antérieurement effectuées par la Direction des terres fédérales et la division a été renommée la Division des terrains de l'ordonnance, de l'amirauté et publics. " Les tâches de la nouvelle division... incluent désormais, en plus des terrains de l'ordonnance et de l'amirauté, l'administration des terres fédérales requises pour les chemins de fer pour diverses fins; les terres pour l'élevage des animaux à fourrure; les secteurs fractionnels et comptabilisés; les routes et les droits de passage, les emplacements pour les écoles, pour les églises et pour diverses fins; les lotissements urbains et établissements; les terres en déshérence et autres terres publiques " (Canada. Ministère de l'Intérieur, Rapport annuel pour l'année fiscale finissant le 31 mars 1928, Ottawa, 1929, page 12).

Avec la signature des accords relatifs aux ressources naturelles avec les provinces de l'Ouest en 1930, la plupart des terres administrées par la Division ont été placées sous l'autorité provinciale, à l'exception des premières propriétés de l'ordonnance et de l'amirauté restantes qui avaient été acquises par la Couronne du gouvernement britannique. Lorsque le ministère de l'Intérieur a été dissout en 1936, la responsabilité de l'administration de ces terres a été transférée au ministère des Mines et des Ressources nouvellement créé. L'administration des terrains de l'ordonnance a été placée sous la Division des registres des terres du Ministère, une unité nouvellement créée à l'intérieur de la Direction des terres, des parcs et des forêts.

Additional information

Custodial history
RG15M 77803/37 a transféré à partir de la Division des archives fédérales, RG15, accession 76-7-82 en oct. 1977.

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Cartographic math data
RG15M 77803/37: Échelles multiples.

Subject heading

Government

Related control no.

1. 77803/37 CA
2. RG15M 77803/37