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Description found in Archives

Comité fédéral interministériel sur les pesticides [document textuel]. 

Date(s)

[1964-1987]

Place of creation

Canada

ca 0,3 m de documents textuels

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et/ou rassemblés par le Comité fédéral interministériel sur les pesticides, dont : des procès-verbaux, des notes de service, et de la correspondance générale.

Textual records
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Archival reference no.
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Terms of use

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Biography / Administrative history

En 1964, le Cabinet fédéral créait le Comité fédéral interministériel sur les pesticides. Présidé par le sous-ministre adjoint (Recherche) du ministère de l'Agriculture, le Comité était originalement composé de représentants des Pêcheries, des Forêts, de la Défense nationale, de la Santé nationale et du Bien-être social, des Affaires indiennes et du Nord canadien, et du Conseil national de recherches. Plus tard, après les changements subis par la structure du gouvernement fédéral, le Comité se composa de représentants de l'Agriculture, de la Consommation et des Affaires commerciales, de la Défense nationale, de l'Environnement, des Pêches et des Océans, de la Santé et du Bien-être social, et du Conseil national de recherches. Il avait pour mandat de réviser les problèmes associés à l'emploi des pesticides. Le Comité n'était qu'un simple organe consultatif sans pouvoirs exécutifs, judiciaires ou conférés par mandat. Il fut dissous en 1987.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Government

Related control no.

1. 76/016
2. 1996-97/078 GAD
3. 1996-01077-8
4. RG17