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Description found in Archives

Comité de révision de l'alachore [document textuel]. 

Date(s)

[1974-1989]

Place of creation

Canada

m de documents textuels

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et/ou rassemblés par le Comité de révision de l'alachlore.

Textual records
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Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

Le 5 février 1985, le ministre de l'Agriculture annula tout enregistrement de produits à base d'alachlore au Canada après avoir déterminé que leur utilisation posait des risques inacceptables pour la santé et l'environnement. Conformément aux dispositions de l'article 23 de la Loi sur les produits antiparasitaires (L.R.C. 1970, ch. P-10), Monsanto Canada Inc., fabricant d'alachlore, avait le droit de demander une révision de la décision du ministre. Par conséquent, le 13 novembre 1985, le ministre de l'Agriculture nomma un comité de révision. Le Comité de révision de l'alachlore avait pour objet d'examiner les preuves reliées aux risques, aux coûts, à l'efficacité et aux avantages des produits d'alachlore. Le Comité tint sa première audience le 5 décembre 1985, examina les preuves apportées et fit des recommandations au ministre de l'Agriculture. En quarante et un jours d'audience publique, le Comité reçu le témoignage de cinquante-trois personnes. Le 13 novembre 1987, Conseil remit son rapport final au ministre de l'Agriculture.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Government

Related control no.

1. 86/001
2. 93/023
3. 1988-89/020 GAD
4. 116-000020-8
5. 1999-00429-9
6. RG17