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Description found in Archives

Documents de travail ayant trait aux accords sur la fiscalité férale-provinciale [document textuel]. 

Date(s)

1945-1948

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,10 m de documents textuels

Scope and content

Cette série comprend des documents de travail ministériels traitant des accords sur la fiscalité fédérale-provinciale. Après la fin des accords sur l'impôt de guerre entre les provinces et le gouvernement fédéral, il est devenu nécessaire de renégocier certains accords fiscaux.

Textual records
90: Open
Volume
3709
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

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L'instrument de recherche 19-170 est une liste qui comprend le numéro de volume, le titre et les dates. 19-170 90 (Paper)

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Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
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