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Description found in Archives

Title

Documents sur des subventions octroyées à la poste et aux navires à vapeur [document textuel]. 

Arrangement structure

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Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Bilingual equivalent

Records relating to mail subsidies and steamship subventions, [textual record]

Date(s)

1883-1892

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

0,90 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

Cette série contient de la correspondance, des rapports et des copies de contrats liés aux subventions octroyées à la poste et aux navires à vapeur pour la prestation de services uniquement au Canada, entre la partie continentale et les îles de l'Atlantique, ou uniquement à l'extérieur du pays, entre le Canada et divers pays. La plupart de ces documents traitent de la période allant de 1889 à 1892.

Conditions of access

Textual records
90: Open
Volume
from 3841 to 3843
90: Open
Textual records
90: Open
Volume
from 6065 to 6067
32: Restricted by law
Archival reference no.
R200-199-3-F
Former archival reference no.
RG19-E-4-e

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

L'instrument de recherche est une liste consistant du numéro de volume, titre et dates. 19-133 90 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related materials
On trouve d'autre documentation sur le sujet dans les documents du registre central greffe du sous-ministre des Finances (RG 19, E-2, vol. 2999 à 3364), de même que dans le service central des documents du ministère du Commerce (RG20-A-1), qui s'est chargé de cette tâche après 1892.

Source

Government

MIKAN no.

163905