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Description found in Archives
Title
Series consists of
Arrangement structure
Series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
1810-1945
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
Cette série comprend divers documents sur des débentures, des actions, des obligations et des prêts créés et conservés par le ministère des Finances. Elle contient de la correspondance sur les effets publics fédéraux et des documents d'appui; des registres d'obligations, d'actions et de prêts ainsi que d'obligations de chemin de fer et d'états de compte. Comme une grande part de ces documents n'avaient pas été classés avant d'être versés aux archives, on a choisi de les classer par sujets vu leur diversité et le petit volume que constituaient certains d'entre eux.
Conditions of access
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Additional information
Accruals
Source
Government
MIKAN no.
163824
- Date modified: