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Description found in Archives

Bilingual equivalent

Date(s)

1822-1960

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

6,6 m de documents textuels

Scope and content

Cette série se compose de documents de référence, de correspondance et de documents d'étude liés à la préparation des prévisions du gouvernement. Chaque année, avant une certaine date, chaque ministère prépare une prévision des ses dépenses qu'il transmet au sous-ministre des Finances qui, après les avoir examinées, les fait imprimer et préparer pour que le Conseil du Trésor les étudie. Les volumes 3644 à 3647 contiennent certains mémoires, des copies de décrets en conseil, des brouillons de travail et des rapports pour diverses années entre 1822 et 1879. Un document unique contient les prévisions du Haut-Canada pour 1822. Les volumes 3674 à 3691 contiennent des documents d'étude sur des prévisions gouvernementales pour la période allant de 1930 à 1960. On y trouve aussi des documents d'étude budgétaire datés entre 1944 et 1949 et ayant servi à la préparation du budget et du discours de présentation du budget.

Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 3644 to 3647
from 3674 to 3678
from 3684 to 3691
90: Open
Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 3679 to 3683
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. 19-119 90 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

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