Archives Search

Title

Arrangement structure

Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Bilingual equivalent

Estimates [textual record]

Date(s)

1822-1960

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

Cette série se compose de documents de référence, de correspondance et de documents d'étude liés à la préparation des prévisions du gouvernement. Chaque année, avant une certaine date, chaque ministère prépare une prévision des ses dépenses qu'il transmet au sous-ministre des Finances qui, après les avoir examinées, les fait imprimer et préparer pour que le Conseil du Trésor les étudie. Les volumes 3644 à 3647 contiennent certains mémoires, des copies de décrets en conseil, des brouillons de travail et des rapports pour diverses années entre 1822 et 1879. Un document unique contient les prévisions du Haut-Canada pour 1822. Les volumes 3674 à 3691 contiennent des documents d'étude sur des prévisions gouvernementales pour la période allant de 1930 à 1960. On y trouve aussi des documents d'étude budgétaire datés entre 1944 et 1949 et ayant servi à la préparation du budget et du discours de présentation du budget.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

L'instrument de recherche comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. 19-119 90 (Paper)

Additional information

Source

Government

MIKAN no.

163765