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Description found in Archives

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [document textuel]. 

Sub-series consists of

Date(s)

1947-1993

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

13,8 m de documents textuels

Scope and content

Cette sous-série contient des documents ayant trait à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'accord général sur les tarifs et le commerce est né de débats tenus à Genève après la guerre entre les nations commerçantes du monde entier. Ces discussions visaient à établir des conditions plus favorables pour le commerce international. Le résultat de ces débats a été l'adoption d'une pratique selon laquelle des pays désignés négocient des concessions tarifaires avec le fournisseur principal d'une marchandise. Les documents de cette sous-série incluent des documents d'appui ainsi que les ordres du jour et les procès-verbaux de réunions de l'organisation et de certains de ses comités.

Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 3692 to 3698
from 3700 to 3707
from 6474 to 6502
32: Restricted by law
Textual records
32: Restricted by law
Volume
3699
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche est une liste consistant du numéro de volume, titre et dates. 19-150 90 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 87/011
2. 89/003
3. 90/020
4. 92/009
5. 93/034
6. 93/035
7. 94/005
8. 94/038
9. 96/004
10. 2003-02484-0
11. RG19-F-2-d-i