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Title

Sub-series consists of

328 lower level description(s)

Arrangement structure

Sub-series part of

Registres de tarifs [document textuel] (R200-163-4-F)

Accession

Operational records of Finance Department [textual record] (2003-02484-0)

Bilingual equivalent

General Agreement on Tariffs and Trade [textual record]

Date(s)

1947-1993

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

Cette sous-série contient des documents ayant trait à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'accord général sur les tarifs et le commerce est né de débats tenus à Genève après la guerre entre les nations commerçantes du monde entier. Ces discussions visaient à établir des conditions plus favorables pour le commerce international. Le résultat de ces débats a été l'adoption d'une pratique selon laquelle des pays désignés négocient des concessions tarifaires avec le fournisseur principal d'une marchandise. Les documents de cette sous-série incluent des documents d'appui ainsi que les ordres du jour et les procès-verbaux de réunions de l'organisation et de certains de ses comités.

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L'instrument de recherche est une liste consistant du numéro de volume, titre et dates. 19-150 90 (Paper)

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Source

Government

Related control no.

1. 87/011
2. 89/003
3. 90/020
4. 92/009
5. 93/034
6. 93/035
7. 94/005
8. 94/038
9. 96/004
10. 2003-02484-0
11. RG19-F-2-d-i

MIKAN no.

163762