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Description found in Archives

Division des fruits et légumes [document textuel]. 

Date(s)

1962-1963

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,05 m de documents textuels

Scope and content

La série se compose d'un petit échantillon des types de certificats suivants qui ont été conservés afin d'illustrer les procédés exacts suivis par la Division pour chaque domaine dans l'exécution de son mandat : 1) certificats d'importation, 2) certificats d'exportation, 3) certificats de réinspection, 4) permis de libération, 5) certificats de destination, 6) licence de points d'expédition, 7) inspection du miel, 8) inspection de la fécule de pomme de terre, 9) pommes de terre particulières pour les permis de libération d'Italie.

Textual records
32: Restricted by law
Volume
3616
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

La Division des fruits et légumes était, entre autres, responsable de l'inspection et de la certification des fruits et légumes frais, des produits de l'érable et du miel pour la classification, l'importation et l'exportation. Dans l'exécution de ces fonctions, les quatre cents employés de la Division produisaient un grand nombre de rapports et formulaires d'inspection. En 1918, après le transfert d'après-guerre de ses dernières responsabilités administratives non agricoles, le Ministère divisa ses activités en différentes directions, dont la Direction des fruits. Cette structure administrative, sans compter quelques changements secondaires, resta en place jusqu'en 1938 (rapport annuel, 1918-1919). Suite à une réorganisation importante en 1938, les activités du Ministère furent divisées en cinq services. Le Service des sciences dirigea ses efforts vers la résolution par la recherche de problèmes pratiques d'agriculture. Les Services de la production et des marchés étaient responsables de la plupart des lois appliquées par le Ministère. La Division des fruits et légumes, partie intégrante des Services de la production et des marchés, était responsable de l'application de la Loi sur les fruits, les légumes et le miel, des passages de la Loi sur les viandes et conserves alimentaires qui portaient sur les fruits et les légumes, et de la Loi sur l'industrie des produits de l'érable.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 1979-80/109 GAD
2. 1989-90/017 GAD
3. 1995-96/450 GAD
4. 91-0276-00 HFRC
5. 117-000017-6
6. 123-000450-5
7. RG17
8. RG17-B-VI-3
9. RG17-B-VIII