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Description found in Archives

Comité interministériel sur le logement [document textuel]. 

Date(s)

1942-1946

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,60 m de documents textuels

Scope and content

Cette série se compose de documents qui ont été créés et tenus par le Comité interministériel sur le logement. Ils se composent de correspondance, des procès-verbaux, de relevés et de rapports. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales. Cette série contient aussi des documents qui faisaient partie auparavant de RG35-4, et qui se composent de ce qui suit : des documents de l'organisme la correspondance liée aux questions d'éducation et de taxation, l'étude de construction résidentielle et Wartime Housing Limited, un rapport de la Direction de la statistique et des recherches, et des procès-verbaux des réunions du Comité.

Textual records
90: Open
Volume
1
90: Open
Textual records
90: Open
Volume
2
90: Open
Textual records
90: Open
Volume
from 4017 to 4018
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-159 est une liste qui comprend le numéro de volume, le titre et les dates. 19-159 90 (Paper)

Biography / Administrative history

Le Comité interministériel sur le logement a été établi en tant qu'effort d'après guerre afin de fournir des maisons aux Canadiens. Il a été créé par décret (P.C. 3409, 10 mai 1945), puis modifié par décret (P.C. 7484, 28 décembre 1945). Il était chargé de coordonner les activités du gouvernement dans le domaine du logement, en particulier durant la crise du logement qui a sévi toute de suite après la guerre. Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, la construction de logements n'a pas été une priorité, mais une fois le conflit terminé, il y a eu un urgent besoin de nouvelles maisons, dû en partie aux mesures concernant la réadaptation des militaires. Le Comité relevait à la fois du ministre des Finances et du ministre de la Reconstruction et de l'approvisionnement. Il a été dissous par décret (P.C. 5180, 19 décembre 1946).

Additional information

Custodial history
Les documents de RG35-4 ont été remis aux Archives Nationales par la Société centrale d'hypothèques et de logement en 1965.

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government