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Description found in Archives
Title
Series consists of
Arrangement structure
Series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
1877-1888
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
Cette série se compose de copies imprimées des procédures et des états de compte de la Commission des pêches de Halifax. Ces documents font partie du fonds du ministère des Finances puisque celui-ci est un organisme central le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.
Conditions of access
3834
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Finding aid
L'instrument de recherce comprend le numéro de volume, le titre et les dates. Mikan 19-178 90 (Electronic)
Additional name(s)
Biography / Administrative history
La Commission des pêches de Halifax a été créée en 1877, en vertu des sections 22 et 23 du Traité de Washington, pour déterminer le montant des dédommagements à exiger des É.-U. pour les privilèges de pêche dans l'Atlantique prévus à la section 18. Sir A. T. Galt était à l'époque le représentant britannique. Par la suite, lorsque les États-Unis ont dénoncé le traité, les négociations ont dû être reprises, et un nouveau traité a été signé en 1888.
Additional information
Accruals
Source
Government
MIKAN no.
163616
- Date modified: