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Description found in Archives

Title

Commission des réclamations de la Rébellion de la rivière Rouge [document textuel]. 

Arrangement structure

Show Arrangement Structure

Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Bilingual equivalent

Red River Rebellion Claims Commission [textual record]

Date(s)

1869-1871

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

0,60 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

La série contient des réclamations présentées à la Commission instaurée pour régler les réclamations découlant de la Rébellion de la rivière Rouge. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Conditions of access

Textual records
90: Open
Volume
from 4051 to 4052
90: Open
Archival reference no.
R200-115-4-F
Former archival reference no.
RG19-E-5-d

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

L'instrument de recherche 19-67 est une liste de dossiers dactylographiée. 19-67 90 (Paper)

Additional name(s)

Red River Rebellion Claims Commission.

Biography / Administrative history

La Commission des réclamations de la Rébellion de la rivière Rouge a été instaurée pour régler les réclamations découlant de la Rébellion de la rivière Rouge. Les réclamations ont été réglées par le Conseil du Trésor.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related materials
On peut consulter des documents traitant du règlement des réclamations par le Conseil du Trésor dans les procès-verbaux du fonds du Conseil du Trésor (voir RG 55, volumes 2001 et 423 (registre de l'Assistant du Conseil du Trésor).

Source

Government

MIKAN no.

163611