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Description found in Archives

Direction des services juridiques [document textuel]. 

Series consists of

Bilingual equivalent

Date(s)

1920-1942

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

1,50 m de documents textuels

Scope and content

Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau de la Division des services juridiques et le Bureau de l'avocat du Ministère, prédécesseur de la Direction du contentieux.

Textual records
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

L'avocat du Ministère de la Direction des services juridiques fournit des consultations juridiques et des services au ministère des Finances. Les recommandations de principes directeurs formulées par le Ministère étaient normalement soumises à l'avocat du Ministère pour qu'il en vérifie la légalité. Robert B. Viets était l'avocat du Ministère pendant la presque totalité de la période visée par cette série. La Direction du contentieux a succédé à la Direction des services juridiques et au Bureau de l'avocat du Ministère. La Direction du contentieux gère et administre tous les services juridiques du ministère des Finances et du Bureau du surintendant des institutions financières. De plus, elle gère et administre la sous-section de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels et le programme législatif du Ministère. Tous les avocats de la Direction sont agents du ministère de la Justice. La Direction se compose de trois divisions et d'une sous-section.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government