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Title

Series consists of

5 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuit [supports multiples] (R216-185-5-F)

Bilingual equivalent

Nova Scotia records [textual record]

Date(s)

1786-1919

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

La série comprend divers documents créés et/ou conservés par le ministère des Affaires indiennes et concernant les questions autochtones de la Nouvelle-Écosse. Il semble que plusieurs documents ont été créés ou conservés par Samuel Fairbanks. La série comprend quelques documents remontant aux années suivant la période où Fairbanks était en poste. Les volumes 459 à 461 contiennent du courrier, des comptes, des demandes et remises de terres concernant les collectivités et les réserves autochtones de la Nouvelle-Écosse et chaque volume comprend une table des matières. Les documents d'avant la Confédération que contiennent ces volumes remontent principalement, mais non exclusivement, aux années 1852 à 1867. Les documents d'après la Confédération remontent principalement aux années 1868 à 1871 et comprennent du courrier transmis entre Fairbanks, Joseph Howe et Hector Langevin (ses deux supérieurs à Ottawa), du courrier reçu par Fairbanks, des ébauches et des copies du courrier envoyé par Fairbanks et quelques lettres originales envoyées à Howe et à Langevin par Fairbanks dans des chemises de dossier du Secrétaire d'État (ce qui porte à croire que ces documents étaient conservés au bureau central d'Ottawa). Les volumes comprennent aussi de nombreuses demandes de terres avec avant-plans. Le volume 1718 comprend une liste de versements d'intérêts de Ship Harbour, comté de Halifax (Nouvelle-Écosse), payés en 1919 par A. J. Boyd, surintendant des Indiens.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Finding aid

L'instrument de recherche 10-1 est une liste de volumes générée par ordinateur. 10-1 (Electronic)

Additional name(s)

Canada. Direction des indiennes. Agent des affaires indiennes dans la province de la Nouvelle-Écosse. Direction des indiennes. Agent des affaires indiennes dans la province de la Nouvelle-Écosse.

Biography / Administrative history

En vertu des dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, la responsabilité de l'administration des affaires indiennes a été confiée au gouvernement fédéral. Ce partage des responsabilités s'est concrétisé l'année suivante par l'adoption d'un Acte pourvoyant à l'organisation du Département du Secrétaire d'État du Canada, ainsi qu'à l'administration des Terres des Sauvages et de l'Ordonnance (31 Vict., c.42 - sanctionnée le 22 mai 1868). Le fait que cet Acte abrogeait les lois provinciales régissant l'administration des affaires indiennes et les terres dévolues des indiens de cette province au profit de la Couronne aux droits du Canada, sous la gestion du Secrétaire d'État du Canada était important pour la population autochtone de la Nouvelle-Écosse. L'article 39 de la Loi stipulait aussi que des agents devaient être nommés pour appliquer les dispositions de la Loi. Cette Loi a ouvert la voie à la nomination d'agents fédéraux des Indiens pour remplacer le Commissaire aux Affaires indiennes de la Nouvelle-Écosse. En septembre 1868, Samuel Fairbanks, responsable des affaires indiennes à titre de Commissaire des Terres de la Couronne du Canada au sein du gouvernement colonial d'avant la Confédération en Nouvelle-Écosse, a été nommé " agent du gouvernement fédéral pour les affaires indiennes dans la province de Nouvelle-Écosse " (décret 816, 18 septembre 1868). A partir du bureau central situé à Halifax, Fairbanks avait la responsabilité de toute la population indienne de la province jusqu'en avril 1871, date à laquelle, aux fins de l'administration des Indiens, la Nouvelle-Écosse a été divisée en 7 districts pour chacun desquels des agents locaux ont été nommés.

Additional information

Source

Government

MIKAN no.

162546