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Title

Sub-series consists of

254 lower level description(s)

Arrangement structure

Sub-series part of

Bureau du district de Sault-Sainte-Marie [document textuel] (R216-44-9-F)

Accession

Central registry files of Indian and Inuit Affairs Program, Sault Ste. Marie District Office. [textual record]

Bilingual equivalent

General operational records [textual record]

Date(s)

1936-1980

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

La sous-série est constituée de documents généraux d'exploitation créés et conservés par le bureau de district de Sault Ste. Marie et les organismes qui l'ont précédé. Cette série comprend des documents qui traitent de la construction d'écoles, de la violation du droit de propriété, de l'imposition, de l'artisanat, du développement économique, des ressources naturelles (pêche, exploitation minière, bois d'oeuvre, gravier), du placement des travailleurs indiens, de l'éducation, de la santé et du bien-être (y compris des dossiers des affaires), des dégâts à la propriété et de la protection des propriétés et des feux de forêt.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

Documents textuels L'instrument de recherche est une liste de dossiers générée par ordinateur qui indique les numéros de volume, les numéros de dossier, les titres et les dates couvertes. L'instrument de recherche au niveau du dossier est accessible par le champ "fait partie de" dans la notice de Mikan. Une copie papier est disponible dans la salle de référence. 10-72 66 (Electronic)

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 1985-86/604 GAD
2. RG10-C-V-4

MIKAN no.

162070