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Title

Series consists of

3 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuit [supports multiples] (R216-185-5-F)

Bilingual equivalent

Office of the Superintendent General of Indian Affairs [textual record]

Date(s)

1861-1896

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

La série est constituée de documents créés et réunis par le surintendant général des Affaires indiennes pendant la période 1861 à 1896.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Additional name(s)

Canada. Surintendant-général des affaires indiennes (1867-1937) Surintendant-général des affaires indiennes (1867-1937)

Biography / Administrative history

En vertu de l'article 91(24) de la Loi sur la constitution de 1867, le gouvernement fédéral s'est vu octroyer la responsabilité des " Indiens et des terres réservées aux Indiens ". Le bureau du surintendant général des Affaires indiennes a été créé par loi en 1868 (31 Victoria, chap. 42, sanctionné le 22 mai 1868). A partir de cette date, le ministre responsable des Affaires indiennes a porté le titre de surintendant général des Affaires indiennes (SGAI), jusqu'en 1936, année où le poste a été aboli. Le poste de SGAI était, à l'origine, attribué au secrétaire d'État du Canada. En 1869, les pouvoirs et les fonctions du SGAI sont passées aux mains des secrétaires d'État des provinces. Lors de l'abolition du poste de secrétaire d'État pour les provinces et de la création du poste de ministre de l'Intérieur en 1873, le ministre a été nommé d'office surintendant général des Affaires indiennes. Le ministère des Affaires indiennes a été créé par loi en 1880. Bien que cette loi lui ait conféré le statut de ministère, le ministre de l'Intérieur a continué d'assumer d'office le poste de SGAI. Des dispositions législatives adoptées en mai 1883 stipulaient que le ministre de l'Intérieur, ou tout autre ministre nommé à cet effet par le Gouverneur en conseil, occuperait d'office le poste de SGAI. Le président du Conseil privé a été nommé SGAI en octobre 1883. Le bureau est repassé aux mains du ministère de l'Intérieur en 1887 et il y est resté jusqu'en 1936, hormis pour une brève période, en 1930, au cours de laquelle il a été aux mains du ministre de l'Immigration et de la Colonisation. Le bureau du surintendant général des Affaires indiennes a été aboli en 1936 lorsque le ministère des Affaires indiennes est devenu une simple direction au sein du ministère des Mines et des Ressources.

Additional information

Source

Government

MIKAN no.

161857