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Title

Series consists of

27 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuit [supports multiples] (R216-185-5-F)

Bilingual equivalent

Secretary of Indian Affairs in Lower Canada [textual record]

Date(s)

1831-1841

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

La série est constituée de lettres reçues par le lieutenant-colonel D.C. Napier à titre de secrétaire des Affaires indiennes du bureau du secrétaire militaire, Québec. La série est classée par ordre chronologique.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Finding aid

L'instrument de recherche 10-1 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 10-1 (Electronic)

Additional name(s)

Bas-Canada. Secrétaire des affaires indiennes. Secrétaire des affaires indiennes.

Biography / Administrative history

En 1830, la responsabilité des Affaires indiennes est enlevée aux autorités militaires puis confiée aux Gouverneurs civils des deux provinces. Le ministère des Indiens du Bas-Canada est placé sous le contrôle du secrétaire militaire du Gouverneur général situé à Québec. Le lieutenant-colonel D. C. Napier est relevé de ses fonctions qu'il occupait au sein du bureau du secrétaire militaire afin de servir comme administrateur en chef du ministère des Indiens du Bas-Canada, à titre de secrétaire des Affaires indiennes.

Additional information

Source

Government

MIKAN no.

161815