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Description found in Archives

Bureau du lieutenant gouverneur du Haut-Canada [document textuel]. 

Series consists of

Date(s)

1796-1843

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,7 m de documents textuels

Scope and content

La série est constituée de courrier reçu par le bureau du lieutenant gouverneur du Haut-Canada, au sujet des Affaires indiennes. Les documents couvrent les périodes suivantes, au cours desquelles l'administration des Affaires indiennes relevait des pouvoirs civils : 1796-1816, 1829-1830 et 1841-1843. Les documents du lieutenant gouverneur étaient conservés par ses secrétaires militaires et civils. Le contenu des volumes 6 et 7 provient de la correspondance du secrétaire civil (aujourd'hui RG7-G-20) échangée au cours des années 1870.

Textual records
Microfilm reel C-10999
90: Open
Textual records
Microfilm reel C-10998
90: Open
Textual records
Microfilm reel C-10997
90: Open
Textual records
Microfilm reel C-10996
90: Open
Textual records
90: Open
Volume
from 2 to 7
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

L'instrument de recherche 10-1 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 10-1 (Paper)

L'instrument de recherche 10-2 est un calendrier dactylographié et manuscrit. Il contient un précis du contenu des divers documents. 10-2 (Paper)

Biography / Administrative history

En 1796, une Proclamation royale a conféré aux lieutenants gouverneurs du Haut-Canada des pouvoirs administratifs sur les Affaires indiennes dans le Haut-Canada. De ce fait, le surintendant des Affaires indiennes et les divers représentants du ministère des Indiens ont été placés sous la direction du lieutenant gouverneur de la province. Le 13 mai 1816, en vertu d'une ordonnance générale, les Affaires indiennes du Haut-Canada ont été placées sous l'autorité du commandement des forces armées. En vertu de l'ordonnance générale du 13 avril 1830, les Affaires indiennes du Haut-Canada ont été de nouveau placées sous l'autorité du lieutenant gouverneur. Lors de l'union du Haut-Canada et du Bas-Canada en 1841, la responsabilité administrative des Affaires indiennes pour la province unie du Canada a été placée sous l'autorité du Gouverneur général.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related materials
Les chercheurs devraient également consulter les documents connexes du fonds du lieutenant gouverneur dans la Division des manuscrits (MIKAN 98443, MG9-D-2).

Availability of other formats note
Pour les copies sur microfilm des documents dans les vols. 1-7, voir les bobines C-10996 à C-10999.

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