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Title

Series consists of

10 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuit [supports multiples] (R216-185-5-F)

Bilingual equivalent

Office of the Lieutenant Governor of Upper Canada [textual record]

Date(s)

1796-1843

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

La série est constituée de courrier reçu par le bureau du lieutenant gouverneur du Haut-Canada, au sujet des Affaires indiennes. Les documents couvrent les périodes suivantes, au cours desquelles l'administration des Affaires indiennes relevait des pouvoirs civils : 1796-1816, 1829-1830 et 1841-1843. Les documents du lieutenant gouverneur étaient conservés par ses secrétaires militaires et civils. Le contenu des volumes 6 et 7 provient de la correspondance du secrétaire civil (aujourd'hui RG7-G-20) échangée au cours des années 1870.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Finding aid

L'instrument de recherche 10-1 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 10-1 (Paper)

L'instrument de recherche 10-2 est un calendrier dactylographié et manuscrit. Il contient un précis du contenu des divers documents. 10-2 (Paper)

Additional name(s)

Haut-Canada. Lieutenant-gouverneur. Lieutenant-gouverneur.

Biography / Administrative history

En 1796, une Proclamation royale a conféré aux lieutenants gouverneurs du Haut-Canada des pouvoirs administratifs sur les Affaires indiennes dans le Haut-Canada. De ce fait, le surintendant des Affaires indiennes et les divers représentants du ministère des Indiens ont été placés sous la direction du lieutenant gouverneur de la province. Le 13 mai 1816, en vertu d'une ordonnance générale, les Affaires indiennes du Haut-Canada ont été placées sous l'autorité du commandement des forces armées. En vertu de l'ordonnance générale du 13 avril 1830, les Affaires indiennes du Haut-Canada ont été de nouveau placées sous l'autorité du lieutenant gouverneur. Lors de l'union du Haut-Canada et du Bas-Canada en 1841, la responsabilité administrative des Affaires indiennes pour la province unie du Canada a été placée sous l'autorité du Gouverneur général.

Additional information

Source

Government

MIKAN no.

161760