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Description found in Archives

Commission royale d'enquête sur les Affaires indiennes pour la Colombie-Britannique [document textuel]. 

Series consists of

Date(s)

1858-1930

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

2,19 de documents textuels

Scope and content

La série est constituée de lettres et de rapports rédigés et conservés par des employés du ministère des Affaires indiennes au sujet de la Commission royale d'enquête sur les affaires indiennes pour la Colombie-Britannique.

Textual records
32: Restricted by law
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Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Biography / Administrative history

La Commission concernant les terres et les affaires indiennes dans la province de la Colombie-Britannique a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 3277, 27 novembre 1912 et du décret en conseil C.P. 644, 31 mars 1913, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1906, ch. 104) et sur la recommandation du premier ministre. Le mandat fut élargi par le décret en conseil C.P. 1401 du 10 juin 1913. Les commissaires furent habilités à mener une enquête plus générale sur des problèmes comme les droits relatifs à l'eau ou les pêcheries, plutôt que de se borner aux questions propres aux terres autochtones. La Commission était mandatée pour enquêter: (1) La Commission est habilitée à revoir la superficie des réserves indiennes de Colombie-Britannique de la façon suivante: (a) là où, de l'avis des commissaires, la réserve est plus grande que ce qui est raisonnablement nécessaire pour les besoins des Indiens de cette tribu ou localité, la réserve sera réduite, avec le consentement des Indiens, ainsi que le stipule la Loi sur les Indiens (S.R.C, 1906, ch. 81), à la superficie que les commissaires jugeront raisonnable pour les besoins desdits Indiens; (b) là où les commissaires estimeront insuffisante la partie de terrain réservée aux Indiens de la localité, les commissaires détermineront la superficie qui doit être ajoutée au bénéfice des Indiens. Ils pourront également prévoir des terres pour toute bande indienne qui n'en a pas encore reçu. (2) La province prendra toutes les mesures nécessaires pour allouer en toute légalité les terres supplémentaires que les commissaires assigneront aux bandes indiennes dans le cadre des pouvoirs définis ci-dessus. (3) Les terres qui, de l'avis des commissaires, ne sont pas nécessaires aux Indiens seront subdivisées et vendues par la province aux enchères publiques. (4) Le produit net de ces ventes sera réparti à parts égales entre la province et le gouvernement fédéral, lequel devra conserver ou utiliser au bénéfice des Indiens de la Colombie- Britannique tout l'argent reçu en vertu de cet alinéa. (5) Tous les débours reliés à la commission seront partagés en proportions égales entre la province et le gouvernement fédéral. (6) La province transférera au gouvernement fédéral les terres affectées aux réserves, telles qu'elles auront été désignées par les commissaires, accompagnées des pleins pouvoirs pour faire de ces terres ce qui convient le mieux aux Indiens, y compris le droit de vendre lesdites terres et de mettre de côté ou d'utiliser les revenus au bénéfice des Indiens, à la seule condition que, dans l'éventualité où la tribu ou bande indienne s'éteindrait à un moment ou à un autre, toutes les terres situées dans les limites territoriales de la province, qui auront été transférées au gouvernement fédéral et n'auront été ni vendues ni utilisées comme indiqué ci-dessus, ainsi que tout argent non dépensé provenant de quelque réserve indienne de Colombie-Britannique que ce soit, soient remis à la province. (7) Tant que la commission n'a pas terminé son rapport, la province s'engage à soustraire au droit de préemption ou de vente toute terre dont elle a le droit de disposer et qui a été requise par le gouvernement fédéral à titre de terre de réserve indienne ou qui peut être désignée comme telle au cours des travaux de la Commission. Si, avant le dépôt du rapport final des commissaires, l'un des gouvernements s'apercevait que quelque terre sise dans une réserve indienne est requise à titre de droit de passage ou pour toute autre raison liée aux chemins de fer ou encore pour des travaux publics nationaux, provinciaux ou municipaux, le problème devrait être soumis aux commissaires qui régleront la question par un rapport provisoire, après quoi, les gouvernements devront faire tout le nécessaire pour mettre en oeuvre les recommandations des commissaires.

Les commissaires nommés par le gouvernement fédéral étaient les suivants: Edward Ludlow Wetmore, président; Nathaniel W. White et James Andrew Joseph McKenna. James Pearson Shaw et Day Hort Macdowell étaient nommés commissaires par le gouvernement de Colombie-Britannique. En 1914, Wetmore démissiona et fut remplacé par White, puis Saumarez Carmichael fut nommé commissaire à la place de White (décret en conseil C.P. 1059, 17 avril 1914 et décret en conseil C.P. 923, 3 avril 1914). Le secrétaire était J.G.H. Bergeron, qui démissionna le 1er mai 1915 et fut remplacé par C.H. Gibbons. La plupart des réserves indiennes de Colombie-Britannique furent établies entre 1875 et 1908. Le gouvernement du Canada insista, a cette occasion, pour que des terres adéquates soient mises à la disposition des Autochtones. Toutefois, la province de la Colombie Britannique souhaitait voir réduire la superficie des réserves et instituer un droit de réversibilité qui lui permettrait de devenir propriétaire de toute terre indienne abandonnée.

Le 24 septembre 1912, à la suite de longues négociations, une entente fut signée entre le gouvernement du Canada, représenté par J.A.J. McKenna, et le gouvernement de Colombie-Britannique, en la personne de son premier ministre, Richard McBride, entente qui devait dénouer le conflit opposant les deux gouvernements. L'accord McKenna-McBride prévoyait l'établissement d'une commission royale chargée de revoir la superficie des réserves indiennes; par ailleurs, la Colombie-Britannique acceptait d'abandonner sa revendication de droits de réversibilité, sauf en cas d'abandon de réserves. Il était en outre convenu que la province recevrait la moitié des produits de la vente des terres de réserves considérées comme superflues pour les besoins de chaque bande indienne, tandis que l'autre moitié serait conservée en fiducie par le gouvernement du Canada.

Les commissaires, nommés par lettres patentes en avril 1913, furent en outre autorisés, en juin de la même année, à préparer un rapport général sur les conditions des Indiens, accompagné de suggestions quant aux orientations futures et à l'administration des affaires indiennes dans la province de Colombie-Britannique.

Le rapport de la Commission royale concernant les terres et les affaires indiennes dans la province de la Colombie-Britannique fut publié en 1916. Il contenait des recommandations spécifiques à chaque réserve de la province, mais l'opposition des Autochtones retarda sa mise en application. L'Association of Allied Tribes of British Columbia, qui était formée de Salish, de Nisga et d'autres tribus côtières de Colombie-Britannique, rejeta les travaux de la commission parce qu'elle souhaitait que la question des revendications au titre des droits ancestraux fut du même coup résolue. Censément réglé, le différend suscité par ces questions et d'autres encore ressuscita àdiverses reprises (Voir Report of the Royal Commission on Indian Affaîrs for the Province of British Columbia, Victoria: Acme Press Limited, 1916, p. 1-20; Annual Report of the Department of Indian Affairs, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1924, p. 7-8; et John Taylor, Canadian Indian Policy during Inter-War Years, 1918-1939, Ministère des Affaires Indiennes et du Nord, Ottawa, 1983, p. 69-85).

De 1913 à 1916, les commissaires, accompagnés des inspecteurs de district du ministère des Affaires indiennes, tinrent des audiences avec les diverses tribus et bandes indiennes de ColombieBritannique. Ils recueillirent également les témoignages de mandataires indiens, de conseils municipaux et de Chambres de commerce. La commission reçut 253 pièces à conviction. Collection de l'inventaire général de RG33-104.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government