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Description found in Archives
Title
Dossiers de la Division des institutions et des marchés financiers [documents textuels].
Arrangement structure
Date(s)
1919-1985
Place of creation
Ontario
Extent
0,9 m de documents textuels.
Language of material
French
Conditions of access
Textual records
32: Restricted by law
Box
from 1 to 3
from 1 to 3
32: Restricted by law
Former archival reference no.
BAN no.
1999-00161-3
Record disposition authority no.
93/035
Finding aid
Documents textuels L'instrument de recherche consiste le numéro de boîte, le numéro de dossier, le titre et les dates. Mikan 19-66 90 (Electronic)
Additional information
Le rôle de cette division consiste à élaborer le cadre réglementaire des institutions financières fédérales. Elle est en étroite relatin avec le Bureau du surintendant des institutions financières, la Banque du Canada et la Sociétés d'assurance-dépôts du Canada. Elle analyse les facteurs qui peuvent influer sur les institutions et marchés financiers au Canada. Les dossiers de cette acquistion proviennent du registre central des dossiers.
Source
Government
MIKAN no.
156872
- Date modified: