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Description found in Archives

Dossiers de la Division des institutions et des marchés financiers [documents textuels]. 

Date(s)

1919-1985

Place of creation

Ontario

0,9 m de documents textuels.
Textual records
32: Restricted by law
Box
from 1 to 3
32: Restricted by law
Former archival reference no.
BAN no.
1999-00161-3
Record disposition authority no.
93/035

Documents textuels L'instrument de recherche consiste le numéro de boîte, le numéro de dossier, le titre et les dates. Mikan 19-66 90 (Electronic)

Additional information

Le rôle de cette division consiste à élaborer le cadre réglementaire des institutions financières fédérales. Elle est en étroite relatin avec le Bureau du surintendant des institutions financières, la Banque du Canada et la Sociétés d'assurance-dépôts du Canada. Elle analyse les facteurs qui peuvent influer sur les institutions et marchés financiers au Canada. Les dossiers de cette acquistion proviennent du registre central des dossiers.

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