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Militaire


Forces canadiennes après 1918 (incluant Seconde Guerre mondiale)

Documents militaires conservés à Bibliothèque et Archives Canada

Les dossiers de service militaire renferment des renseignements sur l'enrôlement de chaque soldat, sa démobilisation et les unités dans lesquelles il a servi. On y trouve parfois des documents sur son état de santé et les médailles qu'il a reçues, des rapports d'évaluation et des fiches de traitement dentaire. Bibliothèque et Archives Canada conserve les dossiers de service miltaire pour ceux qui ont servi après 1918.. Sauf pour les personnes qui sont mortes en service au cours de la Seconde Guerre mondiale, il n'existe aucune base de données en ligne pour ces dossiers, à cause de restrictions d'accès.

DOCUMENTS OUVERTS

Seconde Guerre mondiale (1939-1945) : membres des Forces armées canadiennes morts en service

Il n'y a aucune restriction d'accès pour les dossiers de service des membres des Forces armées canadiennes morts en service entre 1939 et 1947, incluant ceux morts au combat, ceux qui sont décédés par la suite de blessures subies lors de leur service et ceux qui sont décédés des suites d'un accident ou d'une maladie lors de leur service.

Afin d'identifier un dossier de service militaire pour ces personnes, vous pouvez effectuer une recherche dans la base de données suivante. Veuillez lire les pages d'aide en direct pour savoir comment commander une copie du dossier.

Dossiers de service de la Seconde Guerre mondiale : victimes de guerre des Forces armées canadiennes

DOCUMENTS RESTREINTS

Pour tous les autres dossiers de service militaire (1919-1997), incluant la Seconde Guerre mondiale (non morts en service), des restrictions d'accès sont en vigueur.

Pour toutes demandes de renseignements concernant les membres des Forces armées canadiennes présentement en service, démobilisés ou morts en service entre le 1er janvier 1998 et aujourd'hui, veuillez soumettre votre demande au :

Ministère de la Défense nationale
Directeur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels (DAIPRP)
Quartier général de la Défense nationale
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Exception : Seules les demandes pour le dossier médical et le dossier dentaire des membres des Forces armées canadiennes, démobilisés ou décédés en service il y a plus de cinq ans sont traitées par Bibliothèque et Archives Canada.

Comment faire parvenir une demande pour votre propre dossier ou celui d'une autre personne

Nous tâchons de répondre aux demandes dans les trente jours suivant leur réception. Cependant, vu le nombre élevé de demandes reçues, nous éprouvons actuellement un retard dans notre temps de réponse. Les personnes qui nous envoient une demande par écrit devraient s'attendre à une réponse d'ici six mois. Nous accordons la priorité aux personnes qui ont besoin de certains documents pour prouver qu'elles sont admissibles à des pensions, à des indemnités, à des allocations ou à d'autres types de prestations, par conséquent, ces demandes doivent être clairement identifiées.

Lorsque nous recevons des demandes qui nécessitent des recherches dans une multitude de documents, notre personnel évalue ces demandes afin de déterminer si nos ressources nous permettent d'entreprendre de telles recherches.

  • Votre requête doit être signée.
  • Pour retrouver un dossier, nous avons besoin des renseignements suivants : nom de famille, prénoms, date de naissance, numéro de matricule ou numéro d'assurance sociale (NAS).
  • Si vous ne connaissez pas la date de naissance, le numéro de matricule ou le numéro d'assurance sociale, d'autres renseignements peuvent nous aider à retrouver le dossier demandé : nom du plus proche parent, affectations, période de service, lieu d'enrôlement.
  • Consultez la section sur les restrictions d'accès ci-dessous.
  • Veuillez spécifier quels documents vous désirez. Si vous faites une recherche généalogique, nous vous recommandons de demander un « paquet généalogique », ce qui comprend des copies des documents sélectionnés dans le dossier qui font ressortir ou résument le service militaire de l'individu.
  • Nous n'acceptons pas de demandes par courriel pour ces dossiers. Les demandes doivent être envoyées par la poste ou par télécopieur.
  • Votre demande peut prendre la forme d'une lettre ou vous pouvez imprimer une copie vierge de notre formulaire de demande de renseignements militaires [PDF 783 Ko] au [RTF 45 006 Ko], que vous devez remplir, signer et envoyer par la poste ou par télécopieur. (Télécharger les logiciels gratuits)
  • Ces demandes doivent nous être transmises par la poste ou par télécopieur.

Division de l'AIPRP et des documents du personnel
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
Télécopieur : 613-947-8456

Restrictions d'accès

  • Pour avoir accès à des renseignements personnels concernant une personne encore vivante, il est nécessaire d'obtenir le consentement écrit de cette personne.
  • Si la personne est décédée depuis moins de 20 ans, certains renseignements à son sujet peuvent être divulgués à sa famille immédiate. Une preuve de décès et une preuve du lien de parenté doivent être fournies.
  • Il n'y a aucune restriction d'accès aux renseignements concernant une personne décédée depuis plus de 20 ans. Une preuve de décès est requise.

Preuve de décès : Copie du certificat de décès, notice nécrologique d'un journal, avis de décès ou photographie de la pierre tombale. Si l'individu est décédé en service, la preuve de décès n'est pas requise.

Preuve du lien de parenté : Document qui montre clairement le lien de parenté qui existe entre la personne qui fait l'objet d'une demande de renseignements personnels et la personne qui fait cette demande. Les noms de ces deux personnes doivent figurer sur ce document. Les notices nécrologiques de journaux, les certificats de baptême et les certificats de naissance complets sont acceptables. Par contre, les certificats de naissance de format portefeuille qui n'indiquent pas les noms des parents ne conviennent pas. Veuillez ne pas envoyer d'originaux; nous acceptons les photocopies.

Famille immédiate : Parent, épouse, enfant, frère, soeur, petit-fils ou petite-fille de l'individu.

Si vous voulez présenter une requête formelle en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, voyez : Documents du gouvernement du Canada.

Documents non conservés par Bibliothèque et Archives Canada

Refusé pour le service actif dans les Forces armées canadiennes pour raison médicale

Bibliothèque et Archives Canada ne détient pas de dossiers militaires pour ces individus. Ces dossiers n'existent plus. Ils ont été détruits suite à une décision du Conseil du Trésor en date du 7 mai 1964.

Appelé pour le service dans les Forces armées canadiennes pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) mais jamais enrôlé

Bibliothèque et Archives Canada ne détient pas de dossiers militaires pour ces individus. Ces dossiers n'existent plus. Ils ont été détruits suite à une décision du Conseil du Trésor en date du 7 mai 1964.

Les Rangers de la Milice de la côte du Pacifique

Ces dossiers militaires n'ont jamais été transférés à Bibliothèque et Archives Canada (BAC); il semble que ces dossiers n'existent plus.

Membres du Royal Newfoundland Regiment enrôlés pour le service actif mais jamais allés outre-mer, Newfoundland Forces (Artillery, and Forestry Corps), Royal Navy et Royal Air Force (enrôlements de Terre-Neuviens), durant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945)

Pour obtenir les dossiers de ces individus, vous devez écrire à :

The National Archives of UK
Ruskin Avenue
Kew, Richmond
Surrey TW9 4DU
United Kingdom

Service avec les Cadets de la marine, de l'armée ou de l'air

Les documents de ces individus n'ont jamais été transférés à Bibliothèque et Archives Canada, vous devez écrire à :

Chef Réserves et Cadets - Affaires publiques
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa, ON K1A 0K2
Tél. : 1-800-627-0828
Courriel : cadet-info@forces.gc.ca
Télécopieur : 613-996-1618

Recherche en ligne

Les dossiers du personnel créés après 1918 et l'information personnelle qui y figure sont protégés en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée. C'est pourquoi la base de données et les index qui permettent la recherche dans ces documents ne peuvent être mis en ligne sur notre site Web. Seuls les membres de notre personnel y ont accès.

Le Canada se souvient : La Seconde Guerre mondiale
[www.vac-acc.gc.ca/remembers_f/sub.cfm?source=history/secondwar]
Renseignements sur la Seconde Guerre mondiale (Anciens Combattants Canada)

Les journaux canadiens et la Seconde Guerre mondiale
[www.warmuseum.ca/cwm/exhibitions/newspapers/intro_f.shtm]
L'histoire de la Seconde Guerre mondiale telle que rapportée dans les journaux canadiens. Ces archives de journaux contenant plus de 144 000 articles sont un excellent outil de recherche sur tous les aspects de la guerre.

Forces armées d'autres pays

Les dossiers de service de personnes qui ont servi dans les forces armées d'autres pays sont conserves dans ces pays.

Afrique du Sud

South African National Defence Forces
Documentation Service Directorate, (Personnel Division)
Private Bag X289, Pretoria, 0001, South Africa
Télécopieur : +27 12 323 5613
(Requêtes par la poste ou par télécopieur seulement)

Allemagne

Bundesarchiv-Militärarchiv
[www.bundesarchiv.de/aufgaben_organisation/dienstorte/freiburg/index.html]
(Disponible en allemand et anglais seulement)

Australie

Department of Defence
[www.defence.gov.au/footer/contacts.htm]
(Disponible en anglais seulement)

World War Two Nominal Roll
[www.ww2roll.gov.au/]
(Disponible en anglais seulement)

Etats-Unis

National Personnel Records Center
[www.archives.gov/st-louis/military-personnel/index.html]
(Disponible en anglais seulement)

Les documents d'enrôlement des États-Unis pour la Seconde Guerre mondiale ainsi que d'autres documents relatifs au personnel militaire sont accessibles en ligne sur le site des National Archives. [http://aad.archives.gov/aad/] (Disponible en anglais seulement)

Veuillez noter que le Canada n'a pas participé à la guerre du Vietnam. Les dossiers de Canadiens qui ont servi dans les forces américaines pendant cette guerre sont conservés au bureau mentionné ci-dessus.

France

Service historique de l'Armée de Terre
[www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/]

Grande-Bretagne

Veterans Agency
[www.veterans-uk.info/service_records/service_records.html]
(Disponible en anglais seulement)

Irlande

Defence Forces Military Archives
[www.military.ie/dfhq/archives/arch.htm]
(Disponible en anglais seulement)

Nouvelle-Zélande

NZDF Archives
[www.nzdf.mil.nz/personnel%2Drecords/nzdf-archives/default.htm]
(Disponible en anglais seulement)

Pologne

Centralne Archiwum Wojskowe
[www.caw.wp.mil.pl/]
(Disponible en polonaise seulement)

Pour les soldats polonais qui ont servi dans les forces britanniques :

The Ministry of Defense
Army Records Center, Polish Section
Bourne Avenue
Hayes Middlesex, England UA3 1RF
Téléphone : 0181-573-3831
Télécopieur : 0181-569-2751

Sujets connexes

Marine marchande