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Programme national de développement des archives

Plan ministériel pour le programme de paiements de transfert (PPT)

Le paragraphe 6.6.1 de la PPT exige que les administrateurs généraux fournissent au Secrétariat du Conseil du Trésor un plan triennal pour leurs programmes de paiements de transfert.

Nom du programme de paiement de transfert Année financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation/ continuation/ modification Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars) Année financière de la dernière évaluation complétée Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O) Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
Programme national de développement des archives (première année du programme : 2006; la politique de paiements de transfert en vigueur est celle de 2008) 2010-2011 2010-2011
Montant total : 1 710 $
Évaluation sommative 2010-2011 Continuation 2015-2016