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Plan d'achat pour l'exercice 2011-12

Introduction

Le présent plan d’achat a pour objectif d’informer l’industrie et le public au sujet des activités de passation de marchés prévues à Bibliothèque et Archives Canada durant l’exercice financier 2011–12.

Ce document ne doit pas être interprété comme un engagement de la part de Bibliothèque et Archives Canada à acheter les biens et services qui y sont mentionnés, ni ne doit être interprété comme un processus de demande de soumissions de l’industrie.

Contexte opérationnel

La Division de la gestion des marchés et du matériel (DGMM) de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), située à Gatineau, Québec, est chargée des activités de passation de marchés pour les bureaux de la région de la capitale nationale et les bureaux régionaux de tout le pays.

La DGMM est également responsable des politiques, des procédures, des rapports, de la formation et de l'assurance de la qualité des marchés. 

Bien que les gestionnaires des centres de responsabilité soient investis du pouvoir décentralisé de conclure des marchés pour l’acquisition de biens et services de faible valeur, la plupart des activités de passation de marchés sont effectuées centralement par la DGMM.

Tous les marchés pour des besoins excédant les autorisations déléguées de BAC (biens de 25 000 $ et services de 2 M$) sont adjugés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans l’exercice de son rôle de fournisseur commun de services d’approvisionnement.

BAC participe activement à diverses initiatives gouvernementales visant à moderniser l’approvisionnement, comme l’élaboration d’une convention de services ministériels avec TPSGC; il est membre des comités consultatifs du Secrétariat du Trésor (ST) et de TPSGC, et collabore avec de nombreux autres groupes de travail interministériels; en outre, il prend souvent part aux mises à l’essai de systèmes simulés de TPSGC.

Les agents de contrats participent aux réunions permanentes de l’équipe de gestion du programme opérationnel afin d’assurer que les biens et services sont achetés dans le respect des échéanciers de fonctionnement et conformément aux règlements et principes directeurs associés à de saines pratiques en matière d’approvisionnement.

Demandes d’approvisionnement prévues pour 2011–2012

Bibliothèque et Archives Canada prévoit des activités de passation de marchés de près de 26 M$ pour combler ses besoins opérationnels, notamment :

  • des services professionnels en informatique pour soutenir les systèmes de BAC;
  • divers produits matériels et logiciels;
  • des équipements spécialisés, pour la plupart liés à la préservation des documents de nos collections;
  • des services de consultation, comme des services de conseillers en gestion; des services professionnels, comme des services de formateurs, de mentors, de spécialistes en ressources humaines et en finance; des services de transport et d’exposition, des services de personnel temporaire et de commissionnaires, des services de communication, etc.
  • des biens exclusifs, comme des livres, périodiques et publications, et l’acquisition de documents historiques;
  • des services et équipements de télécommunications;
  • du mobilier, des équipements et fournitures de bureau.

Stratégie globale d’approvisionnement

BAC s’efforce de respecter les principes d’équité et de transparence, de même que les occasions améliorées de développement des entreprises autochtones et les initiatives d’approvisionnement écologique.

BAC est tenu de se conformer au Règlement concernant les marchés de l’État, à la politique en matière de passation des marchés du ST et aux accords commerciaux.

BAC a mis en place une structure de gouvernance vigoureuse comprenant notamment un comité d’examen des acquisitions, un processus d’assurance de la qualité, la formation obligatoire pour les gestionnaires ainsi que des mesures de rendement et des canaux de communication solides entre la direction et le personnel visant l’amélioration continue.

De 70 à 80 % de l’ensemble des activités de passation de marchés de BAC sera réalisé au moyen d’appels d’offres durant l’exercice financier 2011–12.

Méthodes prévues de sollicitation et valeur totale estimée des approvisionnements pour l’exercice 2011–2012

  • BAC souscrit entièrement aux instruments d’approvisionnement préconcurrentiels de TPSGC (c.‑à‑d. les offres à commande et les accords d’approvisionnement), comme les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), le système de services d'aide temporaire (SAT), les services professionnels (SP) en ligne, le système de soutien des achats (SSA), la cyberprotection et l’acquisition par offre à commande de matériel et de logiciels. Valeur totale estimée de ces acquisitions pluriannuelles : 13 M$.
  • Des offres à commande et des contrats ministériels suite à des processus concurrentiels en ce qui concerne les services spécialisés de BAC, comme les services de transfert de bandes sonores, d’accompagnement, de traduction, de réparation d’immeubles, divers services d’entretien, etc. Valeur totale estimée de ces acquisitions pluriannuelles : 4 M$.
  • Des contrats exclusifs pour des biens et services spécialisés seront accordés à des fournisseurs uniques, plus particulièrement lorsque des droits d’auteur sont en cause (jusqu’à concurrence de 100 000 $ autorisé par délégation) ou pour l’acquisition de livres et de documents historiques (jusqu’à concurrence de 150 000 $ autorisé par délégation spéciale). Valeur totale estimée de ces acquisitions : 2 M$.
  • Les acquisitions de biens et services de faible valeur seront effectuées soit au moyen de bons de commande locaux ou de cartes d’achat directement par les gestionnaires des centres de responsabilité ou par la DGMM. Valeur totale estimée de ces acquisitions : 4 M$.
  • TPSGC procédera en notre nom à des activités de passation de marchés additionnelles prévues d’une valeur d’environ 3 M$ dont il n’a pas été fait mention ci-dessus (principalement pour l’acquisition de logiciels et d’équipements spécialisés).

Valeur totale des activités de passation de marchés prévues pour BAC en 2011–12 = 26 M$

Collaboration et approbation

Le présent plan d’achat a été préparé en collaboration avec des collègues de notre Division des finances et approuvé par les membres de notre comité d’examen des acquisitions.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir un complément d’information à propos de ce plan d’achat, veuillez communiquer avec :

Anne-Josée L’Écuyer
Gestionnaire
Division des Contrats, Gestion du matériel et Centre d'affaires
Bibliothèque et Archives Canada
550, boul. de la Cité
Gatineau (Québec)  K1A 0N4
Tél. : 819-934-4435
Courriel : anne-josee.lecuyer@bac-lac.gc.ca